Convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
Actualité publiée le mercredi 28 mai 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : Le décret (n°2008-494) du 26 mai 2008 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs le 21 septembre 2008, vient d'être publié au JO. Comme annoncé à l'issue du Conseil des ministres du 21 mai 2008 (actualité du 21/05/08), seront (...)  
Actualité juridique du mercredi 28 mai 2008
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