Aménagement transitoire de la réforme des certificats de capacité professionnelle fluviaux pour les titulaires d'une carte de plaisance mention "encadrement sportif"
Actualité publiée le mercredi 28 mai 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : Selon un arrêté du 13 mai 2008, les titulaires d'une carte de plaisance portant la mention "encadrement sportif", délivrée entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007 pour la conduite de bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures, peuvent obtenir (...)  
Actualité juridique du mercredi 28 mai 2008
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