Publication de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses
Actualité publiée le mercredi 28 mai 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Transport.
Résumé : Un décret (n°2008-495) du 22 mai 2008 vient de porter publication de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000. Cet accord est entré en vigueur le 3 mai (...)  
Actualité juridique du mercredi 28 mai 2008
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