Le Gouvernement dévoile le contenu du plan de prise en charge du risque dépendance

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Actualité publiée le jeudi 29 mai 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.

Le Président de la République a chargé Xavier Bertrand, ministre du travail et Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux personnes âgées d'élaborer un plan national de prise en charge du risque dépendance, dit "cinquième risque de la protection sociale". Les premières propositions dévoilées fin mai visent à assurer la prise en charge des générations de plus en plus nombreuses qui seront touchées par la perte d'autonomie, à permettre le maintien à domicile des personnes en situation de perte d'autonomie, quel que soit leur âge, et à augmenter le nombre de places en établissements médicalisés, peut-on lire dans le dossier de presse du ministère.
Selon Xavier Bertrand, le plan doit nécessairement assurer la prise en charge des prestations de santé (médecins des maisons de retraite, soins infirmiers à domicile, etc.) et financer des aides au maintien à domicile (comme l'allocation personnalisée pour l'autonomie des personnes âgées et la prestation de compensation du handicap). Pour autant, ces mesures ne suffiront pas, aussi il propose de mettre en oeuvre un "droit universel à un plan personnalisé de compensation pour l'autonomie", permettant d'évaluer les biens et services adaptés à chaque situation (aide ménagère, déambulateur ou aménagement d'une salle de bain).
En outre, le Gouvernement souhaite accélérer le programme de création de places dans les maisons de retraite (7.500 places seront créées), mais aussi de faciliter la médicalisation de ces structures afin d'assurer une prise en charge complète et adaptée des personnes âgées jusqu'à la fin de leur vie, et limiter le "reste à charge" assumé par les familles. Il entend également revoir la tarification des maisons de retraite, afin de permettre au plus grand nombre d'y accéder, et de revoir les barèmes d'octroi des aides de l'Etat (réforme de l'APA) afin d'assurer la prise en charge des personnes aux revenus les plus modestes.
Enfin, il est envisagé d'instituer une aide fiscale à la souscription de contrats d'assurance dépendance dans un cadre individuel, et de favoriser la conversion des sommes détenues assurance-vie, en garantie d'assurance dépendance.
Ces orientations ont cependant vocation à évoluer en fonction de la concertation organisée avec l'ensemble des acteurs du secteur.

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Actualité juridique du jeudi 29 mai 2008

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