Adoption en Conseil des ministres du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
Références Net-iris
Actualité publiée le jeudi 29 mai 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Finance.
Résumé :
Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007, qui complète l'analyse de l'exécution budgétaire par les résultats tirés de la comptabilité patrimoniale prévue par la LOLF (loi organique (...)  
Actualité juridique du jeudi 29 mai 2008
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