Conclusion du Grenelle de l'insertion et propositions de réforme

Après plusieurs mois de concertations et réunions, les acteurs du Grenelle de l'insertion, organisé à l'initiative du Haut-commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsh, sont parvenus à dégager une liste de chantiers prioritaires. Ce Grenelle a été l'occasion de repenser les politiques d'insertion "en donnant la parole aux acteurs, en leur permettant de débattre des principes comme d'actions concrètes, de valoriser les initiatives de terrain et d'exprimer les difficultés quotidiennes, de redéfinir les politiques d'accompagnement des personnes en difficulté, de donner un cadre cohérent aux acteurs de l'insertion par l'activité économique, d'impliquer davantage les entreprises et les employeurs publics et de rendre plus efficaces les politiques publiques", explique Martin Hirsh en Conseil des ministres.
Tout d'abord, il a été convenu de simplifier le dispositif des contrats aidés. Le contrat unique d'insertion intégrera les allocataires de minima sociaux dans le droit commun des contrats aidés, dont les règles seront assouplies et les exigences de formation et de pérennisation renforcées. Il est également prévu de permettre l'adaptation du dispositif au niveau local, notamment lorsqu'il s'agit de déterminer la durée hebdomadaire du travail et la durée du contrat d'aide.
Par ailleurs, plutôt que de créer de nouveaux dispositifs, les participants au Grenelle ont choisi de développer "ceux qui fonctionnent bien", comme par exemple le contrat de professionnalisation qui sera promu et orienté vers de nouveaux publics (demandeurs d'emploi adultes et jeunes sans qualification). En outre, le service public de l'emploi (nouvelle version Anpe-Assedic) devra être en mesure de proposer un référent unique pour accompagner les allocataires de minima sociaux et du revenu de solidarité active (RSA).
D'autres chantiers sont programmés comme la rénovation de la gouvernance et de l'animation territoriale des politiques d'insertion, l'évolution du financement de l'insertion par l'activité économique, la mobilité géographique, la lutte contre l'illettrisme, le développement du micro-crédit, la promotion des clauses sociales dans les marchés publics, etc.
Il est précisé enfin que "ces orientations sont complémentaires de la réforme des minima sociaux entreprise avec la création du revenu de solidarité active. Les modifications législatives requises pour traduire certaines des mesures de la "feuille de route" seront intégrées dans le projet de loi sur le revenu de solidarité active".