Amendement au projet de loi relatif à la responsabilité environnementale
Actualité publiée le vendredi 30 mai 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Environnement.
Résumé : Le Sénat vient d'adopter en première lecture, le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale. Ce texte transpose la directive (n°2004/35/CE) du 21 avril 2004 qui vise à prévenir, réparer ou compenser les dommages écologiques graves causés à la qualité (...)  
Actualité juridique du vendredi 30 mai 2008
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