Nouveaux assujettis à la taxe sur les imprimés non sollicités à compter du 1er juillet 2008
Actualité publiée le vendredi 30 mai 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : Conformément à l'article 84 de la loi de Finances pour 2008, à compter du 1er juillet 2008, tout donneur d'ordre qui va émettre ou fait émettre des imprimés papiers, y compris à titre gratuit, à destination des utilisateurs finaux, sera redevables de la taxe (...)  
Actualité juridique du vendredi 30 mai 2008
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Fiscalité des professionnels : actualités précédentes  Conditions dans lesquelles les dépenses de recherche engagées par une entreprise non agréée et refacturées sont éligibles au CIR Règles de compétence des fonctionnaires dans la mise en oeuvre de la procédure de flagrance fiscale Régime d'abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation |
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