Avis favorable du CES sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Actualité publiée le vendredi 30 mai 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Environnement.
Résumé : Dans un avis du 20 mai 2008, le Conseil économique et social (CES) a approuvé les grandes lignes du projet de loi de programme chargé de mettre en oeuvre le Grenelle de l'environnement, tout en faisant remarquer que la "présence de dispositions sur des sujets variés (...)  
Actualité juridique du vendredi 30 mai 2008
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