Le Conseil d'Etat rejette les recours formés par plusieurs associations contre la construction de l'autoroute A65

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Actualité publiée le vendredi 30 mai 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.


Résumé :
En décembre 2006, deux décrets relatifs à la construction de l'autoroute A65 entre Langon et Pau, ont déclaré d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute et approuvé la convention de concession passée entre l'Etat et la société A'lienor Aquitaine (...)

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Actualité juridique du vendredi 30 mai 2008

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