Une instruction commente le dispositif d'exonération de l'impôt sur les sociétés bénéficiant à certains organismes de recherche

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Actualité publiée le lundi 2 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.


Résumé :
Une instruction fiscale du 30 mai 2008 (BOI n°4 H-4-08) commente le régime d'exonération fiscale prévu à l'article 207-1-9°, 10° et 11° du Code général des impôts, applicable aux exercices clos à compter du 20 avril 2006. Aux termes de ces dispositions, sont exonérés (...)

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Actualité juridique du lundi 2 juin 2008

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