Une instruction commente le dispositif d'exonération de l'impôt sur les sociétés bénéficiant à certains organismes de recherche

Une instruction fiscale du 30 mai 2008 (BOI n°4 H-4-08) commente le régime d'exonération fiscale prévu à l'article 207-1-9°, 10° et 11° du Code général des impôts, applicable aux exercices clos à compter du 20 avril 2006.
Aux termes de ces dispositions, sont exonérés de l'impôt sur les sociétés : les établissements publics d'enseignement supérieur, les personnes morales créées pour la gestion d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur ou d'un réseau thématique de recherche avancée, les fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche, parmi lesquelles les fondations de coopération scientifique. Cette exonération porte sur les revenus tirés des activités conduites dans le cadre des missions de service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette instruction apporte des éclaircissements quant aux organismes visés, aux opérations exonérées et quant aux conditions d'application du dispositif. Elle précise notamment les modalités de sectorisation des activités exonérées en fonction du type d'organisme considéré.