
Une instruction commente le dispositif d'exonération de l'impôt sur les sociétés bénéficiant à certains organismes de recherche
Actualité publiée le lundi 2 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Une instruction fiscale du 30 mai 2008 (BOI n°4 H-4-08) commente le régime d'exonération fiscale prévu à l'article 207-1-9°, 10° et 11° du Code général des impôts, applicable aux exercices clos à compter du 20 avril 2006. ![]() actualité précédente
<<< Bruxelles prépare l'interconnexion des casiers judiciaires nationaux actualité suivante Ajustement du taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard >>>
Actualité juridique du lundi 2 juin 2008
| Fiscalité des professionnels :actualités précédentes Publication des décrets d'application relative au crédit d'impôt pour dépenses dans la création de jeux vidéo Conditions dans lesquelles les dépenses de recherche engagées par une entreprise non agréée et refacturées sont éligibles au CIR Nouveaux assujettis à la taxe sur les imprimés non sollicités à compter du 1er juillet 2008 |













Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact