Une instruction commente le dispositif d'exonération de l'impôt sur les sociétés bénéficiant à certains organismes de recherche

Résumé :
Une instruction fiscale du 30 mai 2008 (BOI n°4 H-4-08) commente le régime d'exonération fiscale prévu à l'article 207-1-9°, 10° et 11° du Code général des impôts, applicable aux exercices clos à compter du 20 avril 2006. Aux termes de ces dispositions, sont exonérés (...)

Actualité juridique du lundi 2 juin 2008