Actes d'état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement du passeport électronique

Résumé :
Le décret (n°2008-426) du 30 avril 2008, a permis le lancement du passeport biométrique contenant l'image numérisée du visage et les empreintes digitales du demandeur (actualité du 05/05/08). Ce texte prévoit que lors du dépôt de la demande de passeport, il sera (...)

Actualité juridique du mardi 3 juin 2008