Le Gouvernement maintient les mesures de soutien aux exploitants agricoles pour faire face à la hausse du prix de l'énergie

Résumé :
Depuis 2004, l'Etat a mis en place des mesures de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (fioul domestique, gaz naturel et fioul lourd) en faveur des agriculteurs frappés par la hausse du prix du pétrole. En 2007, le Gouvernement a (...)

Actualité juridique du mardi 3 juin 2008