Recommandations de la CNIL pour limiter les envois de SMS commerciaux

Face à l'explosion des envois de SMS à caractère commercial et publicitaire, la CNIL émet dans un communiqué, une série de recommandations censées permettre aux destinataires de ces messages de faire cesser ces envois ou d'en limiter le nombre.
L'envoi de ces SMS est légal lorsque le destinataire a préalablement accepté de recevoir ce type de message. "C'est en principe au moment de la souscription de son abonnement téléphonique, ou de la collecte de son numéro de téléphone, qu'il doit être informé de l'utilisation de ce dernier à des fins de prospection", rappelle la CNIL. Le nouvel abonné doit d'ailleurs être mis en mesure de s'opposer à cette utilisation, en cochant une case prévue à cet effet dans son contrat d'abonnement.
Il demeure que les société émettrices de SMS commerciaux peuvent tout de même obtenir le numéro de téléphone des détenteurs de mobile par des moyens détournés (ex : numéro composé de manière aléatoire par un automate d'appel).
Pour limiter ou faire cesser ces envois de SMS, la CNIL recommande de vérifier, tout d'abord, lors de la communication de son numéro de téléphone, si la société qui le collecte envisage de le céder à des partenaires commerciaux et si elle donne la possibilité de s'y opposer.
Il faut, ensuite, demander à son opérateur de téléphonie mobile s'il a mis en place une procédure d'opposition. La Commission signale, à cet égard, que SFR et Bouygues proposent à leurs abonnés de répondre "STOP" à l'émetteur, tandis qu'Orange dispose d'une adresse réservée au signalement de ces SMS.
Enfin, elle met en garde les utilisateurs de téléphone mobile contre les numéros spéciaux mentionnés dans les SMS.
Pour signaler certaines pratiques irrégulières, il est possible d'envoyer un courrier à la DGCCRF, à l'adresse suivante : DGCCRF-TELEDOC 080 - 59 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. Celle-ci est, en effet, compétente en ce qui concerne l'envoi de SMS comportant un objet mensonger (ex : fausse annonce de gain à un tirage au sort) ou indiquant des numéros de téléphones avec un coût de communication excessif.
De son côté, le site de la CNIL offre la possibilité à la victime d'envois de messages récurrents auxquels elle n'a pas consenti, d'en témoigner sur une boîte de signalement. Bien qu'il ne s'agisse pas à proprement parler d'une plainte, ce moyen permet à la CNIL de contrôler les sociétés les plus souvent mises en cause et, le cas échéant, de prononcer contre elles des sanctions, notamment financières.