Déclaration et paiement du prélèvement forfaitaire libératoire avant le 15 juillet 2008

Résumé :
Les revenus de capitaux mobiliers distribués par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés ou d'un impôt équivalent ou soumises sur option à cet impôt (ex : revenus qui constituent la rémunération du bénéficiaire en sa qualité d'associé ou d'actionnaire), (...)

Actualité juridique du mardi 3 juin 2008