Publication de la loi relative aux opérations spatiales
Actualité publiée le mercredi 4 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème New-tech.
Résumé : La loi (n°2008-518) du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales vient d'être publiée au JO. Grâce à ce texte, la France dispose désormais d'un "cadre législatif clair" s'articulant autour d'un dispositif de maîtrise des risques, offrant aux opérateurs du (...)  
Actualité juridique du mercredi 4 juin 2008
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New-tech : actualités précédentes  Lancement d'une table ronde autour des applications futures du téléphone mobile Adoption définitive du projet de loi relatif aux opérations spatiales Réflexion de la Cnil sur la pertinence d'approuver un dispositif de surveillance électronique des nouveaux-nés pour pallier les risques d'enlèvement |
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