Publication d'un décret modifiant certaines dispositions dans le domaine des transports par route
Article de veille publié le mercredi 4 juin 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Transport.
Résumé : Un décret (n°2008-418) du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, vient de dispenser un certain nombre de véhicules de l'obligation d'utilisation du chronotachygraphe (appareil (...)  
Actualité juridique du mercredi 4 juin 2008
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