Les communes touristiques n'atteignant pas le seuil nécessaire pour instituer le prélèvement transports pourraient bénéficier d'une dérogation

Résumé :
Le ministre de l'Environnement, Jean-Louis Borloo n'exclut pas de permettre aux communes touristiques, dont la population permanente n'atteint pas le seuil des 10.000 habitants annuel, de bénéficier d'un régime d'aide particulier leur permettant de développer (...)

Actualité juridique du jeudi 5 juin 2008