Extension de la carte française des aides à finalité régionale pour la période 2007-2013
Actualité publiée le jeudi 5 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Européen.
Résumé : La Commission européenne vient d'autoriser l'extension de la carte française des aides à finalité régionales, couvrant la période 2007 à 2013, à trois nouvelles zones d'emploi : celles de Châteaudun et de Nogent-le-Rotrou dans le département de l'Eure-et-Loir et (...)
Actualité juridique du jeudi 5 juin 2008
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Droit Européen : actualités précédentes La Commission européenne approuve la simplification apportée au régime d'aide sociale en faveur des armateurs français Confirmation de la validité du régime de responsabilité établi par la directive relative à la pollution causée par les navires Quatorze pays de l'Union ont à ce jour ratifié le Traité de Lisbonne |
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