Actualité juridique

Contrefaçon des produits de luxe français sur Internet : eBay est condamné en tant qu'éditeur de services de communication en ligne

Le 05/06/2008, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

Vos réactions...

   

Le plus important site de vente aux enchères, eBay, vient d'être condamné solidairement avec l'auteur des faits reprochés, par le TGI de Troyes, pour recel en contrefaçon des produits de luxe de la marque Hermès. Ils devront payer 20.000 euros de dommages et intérêts. eBay devra également publier le jugement sur la page d'accueil de son site et transmettre au groupe Hermès les données personnelles des internautes susceptibles d'avoir acheté des produits contrefaits de sa marque, rapporte AFP.
Les faits remontent à 2006 où plusieurs groupe français de Luxe, dont Hermès, constatent que des produits contrefaits circulent via la plate forme d'eBay. Le groupe décide alors d'assigner en justice la personne à l'origine des ventes litigieuses (il s'agit de 3 sacs contrefaits pour un prix d'enchère de 3.000 euros) mais aussi le site eBay. Ce dernier se prévaut de l'application de la LCEN et de son statut de simple hébergeur, pour échapper aux poursuites.
Dans sa décision du 4 juin 2008, le Tribunal condamne le site et considère qu'en "mettant à la disposition des vendeurs des outils de mise en valeur du bien vendu, en organisant des cadres de présentation des objets en contrepartie d'une rémunération, eBay doit être considéré comme éditeur de services de communication en ligne à objet de courtage". Dans ces conditions, le site doit s'assurer qu'il n'est pas utilisé par les internautes à des fins illicites. Pour y parvenir, il doit obliger les vendeurs à préciser les moyens d'identification des objets proposés aux enchères (numéro de série, certificat d'authenticité, etc.) et les afficher, souligne LePoint.
Notons que d'autres procédures à l'encontre d'eBay sont également en cours devant les tribunaux français, pour des faits similaires (actualité du 26/09/06).

© 2008 Net-iris

   

Commentaires et réactions :



-