Confirmation de la validité du régime de responsabilité établi par la directive relative à la pollution causée par les navires

Résumé :
Dans un arrêt du 3 juin 2008 (affaire C-308/06), la Cour de justice européenne a énoncé que la validité de certaines dispositions de la directive (n°2005/35/CE) du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires ne peut être appréciée ni au regard de la (...)

Actualité juridique du jeudi 5 juin 2008