Calendrier de déploiement du nouveau système d'immatriculation des véhicules

Les modalités de mise en oeuvre du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) viennent d'être présentées lors d'une conférence de presse qui s'est tenue au ministère de l'intérieur. Le système SIV vise à donner un numéro à vie à chaque véhicule, depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire. La nouvelle numérologie est composée d'une série de 7 caractères formée successivement au maximum de 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres séparés par des tirets, attribuée de manière chronologique dans une série nationale unique. Les propriétaires de véhicule pourront, s'ils le souhaitent, faire porter en partie droite de la plaque minéralogique, le numéro du département et le logo de la région (actualité du 15/01/08).
Rappelant que le SIV procède du constat que le système actuel de gestion des cartes grises atteint ses limites, le porte parole du ministère de l'intérieur, Monsieur Gérard Gachet, a tout d'abord souligné que le nouveau système serait "plus durable, plus sûr, plus performant, adapté au développement de l'administration électronique" mais aussi plus simple pour les usagers tant particuliers que professionnels, souligne t-il dans le dossier de presse.

Le calendrier de déploiement progressif du nouveau SIV :
Les véhicules recevront un nouveau numéro d'immatriculation :
- à partir du 1er janvier 2009 : pour l'immatriculation des véhicules neufs et la reprise des immatriculations des cyclomoteurs.
- à partir du 1er mars 2009 : s'agissant des autres opérations donnant lieu à la production d'un certificat d'immatriculation (immatriculation des véhicules d'occasion, changement de domicile ou d'état civil, etc.), y compris à la suite d'une demande spontanée de réimmatriculation dans le nouveau système.
- à partir du 1er juin 2009 : ouverture à l'ensemble des autres opérations ne donnant pas lieu à la production de titres (déclarations d'achat, de cession, certificats de non-gage, etc.).
- à partir du 1er juillet 2009 : les cyclomoteurs non immatriculés devront se faire immatriculer dans le nouveau système.
- à partir du 1er août 2009 : fin de la période transitoire de déploiement.
Toutefois, le basculement de l'ensemble des véhicules, actuellement immatriculés dans le fichier FNI, dans le SIV, nécessitera plusieurs années.

Les taxes régionales continueront à être perçues :
Fixées chaque année par les conseils régionaux, elles continueront à être perçues pour le compte des conseils régionaux par les services de l'Etat. La taxe sera comme aujourd'hui établie en fonction du domicile figurant sur la carte grise et due lors de l'achat du véhicule neuf ou d'occasion. Toutefois, en cas de simple réimmatriculation du véhicule dans la nouvelle série (conversion spontanée d'un véhicule dans le SIV), il n'y aura pas lieu à perception de la taxe régionale.

Les aménagements nécessaires à la mise en oeuvre du dispositif :
D'ici l'automne prochain, les modifications nécessaires du Code de la route seront prévues dans le projet de loi de simplification du droit et adoptées.
S'agissant des projets de conventions d'habilitation et d'agrément avec les professionnels, ils sont "en cours d'élaboration en liaison avec les organisations professionnelles", assure t-on au ministère. S'agissant des conventions-cadres avec les marques automobiles, elles seront signées d'ici l'été. Les professionnels du commerce automobile feront l'objet d'un suivi régulier de la part des services de l'Etat, afin d'éviter d'éventuels trafics.
Notons que les conventions locales entre les distributeurs ou les autres professionnels et les préfets seront signées à partir du 1er octobre prochain. Quant à l'Agence nationale des titres sécurisés, elle prendra en charge le SIV dès le 1er septembre 2008 et sera responsable de la préparation du lancement en janvier 2009, puis de la gestion du système et de son évolution.