Calendrier de déploiement du nouveau système d'immatriculation des véhicules
Article de veille publié le jeudi 5 juin 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Transport.
Résumé : Les modalités de mise en oeuvre du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) viennent d'être présentées lors d'une conférence de presse qui s'est tenue au ministère de l'intérieur. Le système SIV vise à donner un numéro à vie à chaque véhicule, depuis (...)  
Actualité juridique du jeudi 5 juin 2008
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Transport : article de veilles précédentes  Les communes touristiques n'atteignant pas le seuil nécessaire pour instituer le prélèvement transports pourraient bénéficier d'une dérogation Publication d'un décret modifiant certaines dispositions dans le domaine des transports par route Autorités étrangères habilitées à accéder au fichier national des immatriculations |
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