
Publication de l'ordonnance relative à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Actualité publiée le vendredi 6 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Environnement.
L'ordonnance (n°2008-527) du 5 juin 2008 relative à la mise en oeuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la Convention CITES, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973, vient d'être publiée au journal officiel. Ainsi, la France se conforme à la mise en demeure que lui avait adressée le secrétariat général de la Convention CITES, concernant la particularité de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, et évitera l'application de sanctions. ![]() actualité précédente
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Actualité juridique du vendredi 6 juin 2008
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