Publication de l'ordonnance relative à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

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Actualité publiée le vendredi 6 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Environnement.


Résumé :
L'ordonnance (n°2008-527) du 5 juin 2008 relative à la mise en oeuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la Convention CITES, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973, vient (...)

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Actualité juridique du vendredi 6 juin 2008

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