Précision des orientations de la politique de soins palliatifs

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Actualité publiée le vendredi 6 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Médical.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de développement des soins palliatifs (actualité du 08/11/07), la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot a précisé, dans une circulaire du 25 mars 2008, les orientations de la politique des soins palliatifs ainsi que le rôle du bénévolat d'accompagnement. Par la même occasion, elle a présenté des référentiels d'organisation des soins pour chacun des dispositifs hospitaliers de la prise en charge palliative à savoir : les lits identifiés de soins palliatifs (LISP), les équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP), les unités de soins palliatifs (USP), l'hospitalisation à domicile (HAD).
Afin d'adapter la démarche palliative aux besoins du patient, la circulaire organise une prise en charge graduée en fonction de la complexité des situations concernées. Le premier niveau est un accompagnement palliatif dans un service hospitalier sans lit identifié. Les lits identifiés de soins palliatifs (LISP), situés dans des services qui sont confrontés à des fins de vie ou des décès fréquents mais dont l'activité n'est pas exclusivement consacrée aux soins palliatifs, constituent le deuxième niveau. Le troisième niveau est constitué des unités de soins palliatifs (USP). Elles ont une activité spécifique et exclusive en soins palliatifs et s'occupent des situations de fin de vie les plus complexes. A cela s'ajoutent les EMSP composées de plusieurs professionnels (médecin, infirmier, psychologue, kinésithérapeute et assistant de service social) et la HAD qui peut également être amenée à intervenir dans les établissements accueillant des personnes âgées.
La circulaire prévoit que les établissements disposant de LISP et est les USP devront être en mesure de mettre des chambres individuelles à disposition des patients concernés et de disposer d'un lit d'appoint pour les proches, dans la chambre du patient. En outre, chaque région devra comporter au minimum une USP située dans un CHU ou dans un établissement autorisé ayant une activité en cancérologie. Le nombre d'USP et leurs capacités sont fonction de la densité de population, de la géographie locale et des flux de patients. Il est recommandé qu'une USP dispose au minimum d'une capacité de 10 lits.
La minstre insiste tout particulièrement sur la formation des personnels qui apparaît à ses yeux "comme l'un des leviers essentiels pour le développement de la démarche palliative". Ainsi, les prestations de soins palliatifs devront être mise en oeuvre dans les établissements de santé par des personnels formés à la démarche palliative et motivés par celle-ci. La ministre souhaite donc que les établissements mettent en place, pour les personnels concernés, un plan de formation pluriannuel.
Rappelant que le but du plan de développement des soins palliatifs est de préparer le doublement des capacités de prise en charge conformément aux engagements du Président de la République, Madame Bachelot a indiqué que la circulaire budgétaire de 2008 détaillera les moyens financiers nouveaux qui contribueront au renforcement du déploiement des dispositifs de soins palliatifs.
Notons cependant que cette circulaire ne témoigne pas d'une ambition à la hauteur des attentes exprimées par les patients, leurs proches et les professionnels de santé. Elle ne tient d'ailleurs pas compte des conclusions du rapport Hennezel qui a pourtant identifié de nombreuses lacunes dans le dispositif actuel d'offre de soins palliatifs (actualité du 27/03/08).

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Actualité juridique du vendredi 6 juin 2008

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