Préparation d'un projet d'élargissement de la liste des produits soumis au bonus-malus écologique
Références Net-iris
Actualité publiée le vendredi 6 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité.
Résumé :
Alors que le système de bonus-malus écologique, frappant les véhicules neufs depuis le 1er janvier 2008, porte ses fruits puisque les ventes de modèles sobres ont augmenté de 45% et les véhicules les plus gourmands ont baissé de 40%, le ministre de l'Ecologie et du (...)
Actualité juridique du vendredi 6 juin 2008
| Note : Les archives de la Rédaction de Net-Iris sont réservées aux titulaires d'un abonnement en Formule Découverte et Premium
Fiscalité : dernières actualités Paiement de la taxe foncière avant le 15 ou le 20 octobre Conditions de déductibilité des dettes à la charge personnelle du redevable Liste des comités locaux de lutte contre la fraude, leur composition et leurs règles d'organisation et de fonctionnement |
> 121.800 membres en août 2008 !















Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
RSS
Aide & Contact