
Préparation d'un projet d'élargissement de la liste des produits soumis au bonus-malus écologique
Actualité publiée le vendredi 6 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité.
Alors que le système de bonus-malus écologique, frappant les véhicules neufs depuis le 1er janvier 2008, porte ses fruits puisque les ventes de modèles sobres ont augmenté de 45% et les véhicules les plus gourmands ont baissé de 40%, le ministre de l'Ecologie et du développement durable, Jean-Louis Borloo annonce son intention d'élargir la liste des produits soumis à cette "taxe écologique". Vingt produits pourraient être concernés dès 2009, dont en première ligne les "appareils électronique" (cela pourrait être les écrans de télévision et d'ordinateur, frigos et congélateur, lave-vaisselle, machine à laver et sèche linge, l'éclairage) afin que les consommateurs soient tentés de s'orienter rapidement vers les appareils moins énergivores, indique un communiqué de Matignon. ![]() actualité précédente
<<< La Commission européenne recommande de limiter la responsabilité civile des contrôleurs légaux des comptes actualité suivante Traitement fiscal de l'aide financière CESU en fonction du statut du bénéficiaire >>>
Actualité juridique du vendredi 6 juin 2008
| Fiscalité :actualités précédentes Conditions liées au bénéfice de la déduction spécifique des revenus fonciers pour les locations faisant l'objet d'un conventionnement avec l'ANHA La taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles peut se cumuler avec la participation pour voirie et réseaux Dispositif d'élargissement du champ d'application des prélèvements sociaux à certains revenus |













Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact