Régime de protection sociale des agricultrices et allocation de remplacement pour congé de maternité ou d'adoption
La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2008 a permis aux assurés qui ne relèvent pas du même régime tout au long de leur carrière professionnelle, de conserver leurs droits antérieurs. Elle pose ainsi le principe d'une coordination inter-régimes globale en matière d'assurance maladie et maternité-paternité, permettant pour l'ouverture du droit aux prestations en nature ou en espèces, de prendre en compte les périodes d'affiliation, d'immatriculation, de cotisation ou de travail effectuées quel que soit le régime d'affiliation. En outre, pour les femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l'exposition au diéthylstilbestrol in-utero, la loi leur permet de bénéficier, dès le premier jour d'arrêt de travail, d'un congé de maternité et de l'allocation de remplacement pour congé de maternité (actualité du 03/12/07).
Deux décrets parus au journal officiel du 7 juin, fixent les modalités de mise en oeuvre de cette réforme.
Le décret (n°2008-536) du 5 juin 2008 concerne l'allocation de remplacement pour congé de maternité ou d'adoption des personnes non salariées des professions agricoles, et le décret (n°2008-537) vise le cas particulier de l'allocation de remplacement pour congé de maternité des personnes non salariées des professions agricoles en cas de grossesse pathologique liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES).
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