Régime de protection sociale des agricultrices et allocation de remplacement pour congé de maternité ou d'adoption

Résumé :
La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2008 a permis aux assurés qui ne relèvent pas du même régime tout au long de leur carrière professionnelle, de conserver leurs droits antérieurs. Elle pose ainsi le principe d'une coordination inter-régimes globale en (...)

Actualité juridique du lundi 9 juin 2008