La Cour de cassation encadre le droit au licenciement pour troubles occasionnés par l'absence prolongée d'un salarié dans une petite entreprise

Commentaire de jurisprudence publiée le lundi 9 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit du Travail.

Résumé :
Jusqu'à présent, la justice était assez tolérante avec les petites entreprises qui, pour fonder un licenciement d'un salarié absent, invoquaient les fortes perturbations occasionnées par des arrêts maladies répétés ou bien par un arrêt de travail de longue durée. Par (...)

Cass / Soc - 21 mai 2008 - Cassation

Numéro de Pourvoi : 07-41511

Mots clés associés :

absence prolongée - désorganisation de l'entreprise - preuve

Décision disponible en texte intégrale sur Net-Iris :
Jurisprudence n° 19875 : La Cour de cassation encadre le droit au licenciement pour troubles occasionnés par l'absence prolongée d'un salarié dans une petite entreprise