Annonce de diverses mesures en faveur des professionnels du transport routier
Actualité publiée le lundi 9 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Transport.
Résumé : Pour permettre aux transporteurs routiers de supporter la hausse des prix du pétrole, Dominique Bussereau, le secrétaire d'Etat chargé des Transports, annonce le déploiement d'une enveloppe budgétaire accompagnée d'une série de mesures, peut-on lire dans un (...)  
Actualité juridique du lundi 9 juin 2008
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Transport : actualités précédentes  Les communes touristiques n'atteignant pas le seuil nécessaire pour instituer le prélèvement transports pourraient bénéficier d'une dérogation Calendrier de déploiement du nouveau système d'immatriculation des véhicules Publication d'un décret modifiant certaines dispositions dans le domaine des transports par route |
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