Simplification du régime de TIPP applicable aux opérations de remboursement pour les transporteurs routiers
Actualité publiée le mardi 10 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) est la principale taxe que supportent les produits pétroliers. Les articles 265 septies et suivants du Code des douanes, modifiés par l'article 66 de la loi de Finances rectificative pour 2007, (...)  
Actualité juridique du mardi 10 juin 2008
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Fiscalité des professionnels : actualités précédentes  Une instruction commente le dispositif d'exonération de l'impôt sur les sociétés bénéficiant à certains organismes de recherche Publication des décrets d'application relative au crédit d'impôt pour dépenses dans la création de jeux vidéo Nouveaux assujettis à la taxe sur les imprimés non sollicités à compter du 1er juillet 2008 |
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