Précisions sur la réduction d'ISF en cas de dons au profit de certains organismes d'intérêt général
Actualité publiée le mardi 10 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des particuliers.
Résumé : Une instruction fiscale (BOI n°7 S-5-08) du 9 juin 2008 commente le dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur des redevables qui effectuent des dons au profit de certains organismes d'intérêt général, prévu à l'article 16 de la loi (...)
Actualité juridique du mardi 10 juin 2008
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