La loi de Finances pour 2009 pourrait réformer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans un objectif de réduction des déchets

La problématique de l'impact des déchets ménagés sur l'environnement, mais aussi sur les financiers des collectivités chargées de leur recyclage, valorisation ou destruction, conduit les pouvoirs publics à réfléchir sur une possible évolution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. En effet, pour inciter les ménages à réduire la quantité de déchets produits, plusieurs actions nationales et locales ont d'ores et déjà été menées - telles que la multiplication des points ou bacs dédiées aux matériaux recyclables (verre, cartons, huile, etc.), l'opération "stop pub" sur les boîtes aux lettres, ou encore l'aide à l'acquisition d'un composteur - mais les résultats obtenus ne sont pas suffisants pour en rester là.
Le Grenelle de l'environnement a d'ailleurs fait de la prévention la ligne directrice de ses conclusions. A ce titre, l'engagement 243 prévoit d'instituer un financement incitatif obligatoire pour le service public des déchets. Cette tarification pourra s'appuyer soit sur la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), soit sur une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) comprenant une part fixe et une part variable. La détermination de la part variable serait laissée au libre choix des collectivités, ce qui permettrait de faire payer plus ceux qui produisent plus de déchets, tout en préservant l'équité grâce à la part fixe.
Selon le ministre de l'écologie et du développement durable, Jean-Louis Borloo, en matière de déchets, dans le cadre du comité opérationnel dédié à la problématique déchets, mis en place depuis le 15 février 2008, un groupe spécifique travaille à la définition d'une TEOM incitative et à l'analyse des mesures nécessaires pour lever les blocages et difficultés liés à la mise en place d'une REOM incitative. Il ajoute, dans une réponse ministérielle du 3 juin 2008 (JOAN Q. n°9028), que conformément aux conclusions de la table ronde, cette réforme pourrait intervenir dès la loi de Finances 2009 qui sera présentée au Parlement à l'automne.