La loi de Finances pour 2009 pourrait réformer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans un objectif de réduction des déchets

Résumé :
La problématique de l'impact des déchets ménagés sur l'environnement, mais aussi sur les financiers des collectivités chargées de leur recyclage, valorisation ou destruction, conduit les pouvoirs publics à réfléchir sur une possible évolution de la taxe d'enlèvement (...)

Actualité juridique du mardi 10 juin 2008