Réassurance et réforme du cadre juridique des fonds communs de créances
Actualité publiée le jeudi 12 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Finance.
Résumé : Le Conseil des ministres a approuvé le 11 juin, le projet d'ordonnance visant à transposer la directive (n°2005/68/CE) du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances. La (...)  
Actualité juridique du jeudi 12 juin 2008
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