Le Sénat entérine la dernière version du projet de loi relatif aux chiens dangereux
Actualité publiée le jeudi 12 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Pénal.
Résumé : Sur décision du Président de la Commission des lois, Jean-Jacques Hyest, les sénateurs se sont penchés en troisième lecture sur le projet de loi relatif aux chiens dangereux le 12 juin, afin d'entériner la version adoptée par l'Assemblée nationale et de rendre le (...)  
Actualité juridique du jeudi 12 juin 2008
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