Obligation de passage des téléviseurs et adaptateurs à la haute définition en 2010

Pour faciliter et accélérer la mise en oeuvre des nouveaux services utilisant les fréquences hertziennes, qu'ils soient audiovisuels ou de télécommunications, un amendement au projet de loi de modernisation de l'Economie vient de fixer le calendrier de passage des téléviseurs de la simple à la haute définition. Depuis mars dernier, tous les téléviseurs commercialisés doivent intégrer un adaptateur permettant la réception des services de la télévision numérique terrestre. Par ailleurs, à compter du 1er décembre 2008, l'appellation téléviseur "prêt pour la haute définition" sera limitée aux téléviseurs intégrant un adaptateur MPEG-4.
Sachant d'une part, que les adaptateurs de norme MPEG-4 sont les seuls capables de décoder les services audiovisuels diffusés en haute définition, et d'autre part, que les premières chaînes de télévision commenceront leur diffusion de programmes en haute définition dès la fin de cette année, le rapporteur de la Commission des affaires économiques propose de compléter les obligations actuelles de la loi sur la télévision du futur par une obligation de passage progressif en norme MPEG-4 de tous les téléviseurs vendus ainsi que pour les adaptateurs individuels.
"Cette obligation permettrait de limiter le parc d'adaptateurs et de téléviseurs à la norme MPEG-2 (qui ne permet que la réception de la simple définition) et d'initialiser au plus tôt un parc de décodeurs MPEG-4 (qui permet la réception de la haute définition) dans la perspective d'un basculement à moyen terme de la diffusion des services de la télévision numérique terrestre vers la norme MPEG-4 et la haute définition", peut-on lire dans l'exposé des motifs.
L'article 30 quater du projet de loi de modernisation de l'Economie propose ainsi qu'à partir du :
- 1er décembre 2009, les téléviseurs de plus de 66 cm de diagonale d'écran destinés aux particuliers permettant la réception des services de télévision numérique terrestre, lors de leur mise en vente par un professionnel à un particulier, intègrent un adaptateur qui permet la réception de l'ensemble des programmes gratuits de télévision numérique terrestre, en haute définition et en définition standard.
- 1er décembre 2010, tous les téléviseurs destinés aux particuliers permettant la réception des services de la télévision numérique terrestre, lors de leur mise en vente par un professionnel à un particulier, intègrent un adaptateur qui permet la réception de l'ensemble des programmes gratuits de télévision numérique terrestre, en haute définition et en définition standard.
- 1er décembre 2010, les adaptateurs individuels permettant la réception des services de télévision numérique terrestre, lors de leur mise en vente par un professionnel à un particulier, permettent la réception de l'ensemble des programmes gratuits de télévision numérique terrestre, en haute définition et en définition standard.