Obligation de passage des téléviseurs et adaptateurs à la haute définition en 2010
Actualité publiée le jeudi 12 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Consommation.
Résumé : Pour faciliter et accélérer la mise en oeuvre des nouveaux services utilisant les fréquences hertziennes, qu'ils soient audiovisuels ou de télécommunications, un amendement au projet de loi de modernisation de l'Economie vient de fixer le calendrier de passage des (...)  
Actualité juridique du jeudi 12 juin 2008
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Consommation : actualités précédentes  Recommandations de la CNIL pour limiter les envois de SMS commerciaux Informations obligatoires dans les factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel Limitation de la teneur en résidus de pesticides dans certains produits de consommation |
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