Liste des renseignements figurant au répertoire Insee
Actualité publiée le vendredi 13 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Commercial & Sociétés.
Résumé : L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de tenir un répertoire national des personnes physiques exerçant de manière indépendante une profession non salariée, des personnes morales de droit public ou de droit privé, des (...)  
Actualité juridique du vendredi 13 juin 2008
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Commercial & Sociétés : actualités précédentes  Ouverture de la phase de pré-enregistrement de toutes les substances chimiques Amendements au projet de loi de modernisation de l'économie relatifs au droit des contrats Le Sénat modifie le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire |
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