Paiement de l'acompte de la taxe professionnelle 2008 avant le 16 juin prochain

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Actualité publiée le vendredi 13 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.

Les contribuables qui en 2008 ne sont pas mensualisés, ont jusqu'au 16 juin à minuit pour acquitter l'acompte de la taxe professionnelle, égal à 50% du montant de la taxe professionnelle payée l'année dernière ou cette année avant le 1er avril.
Dès lors que la dernière cotisation annuelle de taxe professionnelle était supérieure ou égale à 3.000 euros, alors les assujettis ont dû recevoir un avis d'acompte, rappelle le site des impôts.
Les personnes peuvent régler cet acompte par internet ou par prélèvement à l'échéance. Il est encore possible d'opter pour la mensualisation avant le 16 juin, date limite de paiement car son montant sera pris en compte dans le calcul des mensualités. En adhérant du 1er au 16 juin inclus, le premier prélèvement interviendra le 15 juillet et comprendra les mensualités dues depuis janvier. Les prélèvements suivants seront effectués automatiquement tous les 15 du mois.
Notons qu'en cas de paiement en ligne de l'acompte, l'assujetti pourra également en décembre 2008, solder la taxe professionnelle en ayant également recours au paiement par internet. Le site du ministère des Finances permet également en cas de dépôt d'une demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, de donner un ordre de paiement d'un montant inférieur à l'impôt réclamé.
Si l'acompte de taxe professionnelle est supérieur à 50.000 euros, l'assujetti doit obligatoirement le régler par paiement direct en ligne, prélèvement à l'échéance, mensualisation ou virement.

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Actualité juridique du vendredi 13 juin 2008

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