Possible dispense d'affiliation à l'assurance vieillesse en cas de détachement de travailleur

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Actualité publiée le vendredi 13 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit du Travail.


Résumé :
Lors de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, le Gouvernement a présenté un amendement favorisant la mise à disposition et le détachement de travailleurs sur le territoire français, grâce à une dérogation en matière d'assurance sociale. Le (...)

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Actualité juridique du vendredi 13 juin 2008

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