Précisions à propos des activités d'enseignement, de formation et de recherche exonérées de TVA depuis le 1er janvier 2008

Résumé :
En application des articles 256, 256 A et 256 B du Code général des impôts, les activités de recherche fondamentale ou appliquée effectuées par des organismes qu'ils soient publics ou privés constituent des activités économiques qui entrent dans le champ (...)

Actualité juridique du lundi 16 juin 2008