Plafond d'exonérations temporaires de taxe professionnelle en faveur des établissements situés en ZUS, en ZRU, et en ZFU
Références Net-iris
Actualité publiée le lundi 16 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé :
Aux termes de l'article 1466 A du CGI, il est accordé des exonérations temporaires de taxe professionnelle en faveur des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté. Les plafonds de ces exonérations sont actualisés annuellement en fonction de la (...)  
Actualité juridique du lundi 16 juin 2008
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