Publication de l'ordonnance transposant la directive relative à la réassurance et aux fonds communs de créances

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Actualité publiée le lundi 16 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Finance.


Résumé :
L'ordonnance (n°2008-556) du 13 juin 2008 portant transposition de la directive (n°2005/68/CE) du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005, relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances, vient d'être publiée au (...)

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Actualité juridique du lundi 16 juin 2008

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