Réglementation des conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires

Résumé :
L'accès, la circulation et le stationnement des véhicules et des personnes à l'intérieur de la zone d'accès restreint des ports, sont limités aux besoins justifiés de l'exploitation de l'installation portuaire et du navire et de l'exercice des missions des (...)

Actualité juridique du mardi 17 juin 2008