Conditions dans lesquelles la responsabilité de l'hébergeur d'un site internet proposant des vidéos illicites n'est pas engagée

Résumé :
Dans un jugement du 3 juin 2008, le Tribunal de grande instance de Paris s'est prononcé sur la responsabilité de l'hébergeur d'un site internet sur lequel des vidéos ont été mis à disposition de façon illicite, rapporte le FDI. En l'espèce, un artiste-interprète (...)

Actualité juridique du mardi 17 juin 2008