Conditions dans lesquelles les communes ont la possibilité d'instaurer dès 2009 des taxes sur la publicité
Références Net-iris
Actualité publiée le mercredi 18 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité.
Résumé :
Les communes qui ont instauré une des trois types de taxes sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses ; taxe sur les véhicules publicitaires, ou encore une taxe sur les emplacements publicitaires fixes), ne disposent (...)  
Actualité juridique du mercredi 18 juin 2008
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