Conditions d'organisation des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires

Résumé :
Le décret (n°2007-476) du 29 mars 2007 relatif à la sûreté du transport maritime et des opérations portuaires a achevé la transposition de la directive (n°2005/65) du 26 octobre 2005, afin notamment, d'imposer aux ports européens de procéder à une évaluation de la (...)

Actualité juridique du mercredi 18 juin 2008