Nouvelle liste des activités relevant de l'artisanat avec leur correspondance dans le Code de la nomenclature NAF
Références Net-iris
Actualité publiée le jeudi 19 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Commercial & Sociétés.
Résumé :
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de tenir un répertoire national des personnes physiques exerçant de manière indépendante une profession non salariée, des personnes morales de droit public ou de droit privé, des (...)
Actualité juridique du jeudi 19 juin 2008
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Commercial & Sociétés : dernières actualités Modernisation du régime des baux commerciaux par la loi de modernisation de l'économie Incidences de la loi de modernisation de l'économie sur le commerce de proximité et plan d'actions Conditions dans lesquelles les PME innovantes bénéficient d'un traitement préférentiel dans les marchés publics |
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