Sanction pour non-équipement des véhicules en gilet rétro-réfléchissant et triangle de pré-signalisation à compter du 1er octobre 2008

Résumé :
Lors du dernier Comité interministériel de la sécurité routière (Cisr), qui s'était tenu à la mi-février, le ministère des transports avait notamment décidé de rendre obligatoire d'ici les vacances d'été, l'équipement des véhicules de gilet rétro-réfléchissant et (...)

Actualité juridique du jeudi 19 juin 2008