Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi relative aux OGM

Résumé :
Le Conseil constitutionnel a rejeté la plupart des griefs formés à l'encontre du projet de loi OGM, et estimé que le contenu de la loi était conforme à la Charte de l'environnement et respectait les directives communautaires sur ce sujet. Dans sa décision du 19 juin (...)

Actualité juridique du vendredi 20 juin 2008