Critères liés à la réintégration au titre de l'ISF des valeurs de placement inscrites au bilan d'une société

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Actualité publiée le lundi 23 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des particuliers.


Résumé :
En principe, seule la fraction de la valeur des parts ou actions correspondant aux éléments du patrimoine social nécessaires à l'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale est considérée comme un bien professionnel exonéré au titre de (...)

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Actualité juridique du lundi 23 juin 2008

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