Adaptation à Mayotte de diverses dispositions du Codes des marchés publics et modification des délais de paiement
Actualité publiée le lundi 23 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Marchés Publics.
Résumé : Le Code des marchés publics vient d'être enrichi d'une quatrième partie dédiée aux collectivités d'outre-mer (nouvel article 178) et plus particulièrement aux marchés publics passés à Mayotte, qui rappelons-le est une collectivité à statut particulier. Selon le (...)
Actualité juridique du lundi 23 juin 2008
|
Marchés Publics : actualités précédentes Liste des avenants modifiant les marchés restant soumis à obligation de transmission au Préfet Mention à faire figurer dans un marché public lorsque les compétences professionnelles sont déterminantes Procédure liée à l'introduction des produits biologiques dans la restauration collective |
> 132.300 membres en novembre 2008 !















Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
RSS
Aide & Contact