Selon la CJCE les marées noires constituent un déchet dont le coût lié à leur élimination est à la charge du vendeur, affréteur ou producteur

Résumé :
Amenée à statuer sur la responsabilité du groupe Total dans l'affaire qui l'oppose à la commune de Mesquer s'agissant du remboursement des frais de nettoyage et de dépollution du territoire de la commune à la suite du naufrage du pétrolier Erika en 1999 (actualité (...)

Actualité juridique du mardi 24 juin 2008